Juridique
Conditions générales
CaptureTech Belgium BV · édition 2026
1. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de CaptureTech Belgium BV, sauf accord écrit contraire.
2. Offres et prix
Les offres sont valables 30 jours. Prix hors TVA, installation et transport sauf mention contraire.
3. Livraison et garantie
Le matériel est livré avec la garantie du fabricant.
4. Responsabilité
Limitée au montant facturé de la livraison concernée.
5. Droit applicable
Droit belge ; tribunaux d'Anvers.